CONTEXTE
Beaucoup d’entreprises font face à des impayés et à la résistance des débiteurs ou adversaires parfois même lorsqu’elles sont munies de décisions de justice ou d’actes notariés revêtus de la formule exécutoire.
Pour contraindre ceux avec lesquels elles ont contracté à s’exécuter, le législateur national ou communautaire a mis en place un arsenal de moyens ou procédures de droit commun mais également des procédures d’urgence destinés à vaincre l’inertie opposée afin d’obtenir soit un paiement soit l’accomplissement des obligations qui découlent des titres obtenus. Il s’agit des procédures de recouvrement de créances et des voies d’exécution, généralement inconnues des dirigeants d’entreprises.
OBJECTIFS
Présenter aux dirigeants d’entreprises, les différentes procédures de recouvrement de créances et des voies d’exécution telles que prévues par la réglementation en vigueur et attirer leur attention sur :
- quand faut-il agir seul ou avec un professionnel ;
- le choix des mesures efficaces à prendre ;
- les avantages et contraintes de chaque mesure ;
- le suivi efficace des procédures.
CIBLE
Personnel des directions et services juridique, financière et comptable
PÉRIODE
Mai 2017
