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20/02/2017

CONTEXTE

La modernisation très marquée de la gestion publique confère aujourd’hui une importance nouvelle à la question de la responsabilité des gestionnaires publics. Les réformes en cours au sein des juridictions financières (processus de passage des Chambres des comptes à des Cours des comptes, le renforcement des procédures…) verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l'ampleur. Il importe dès lors aux praticiens du droit et aux gestionnaires publics de maîtriser les contours de la responsabilité de ces derniers devant le juge financier.

 

OBJECTIFS

La formation met à la disposition des gestionnaires publics et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence des juridictions financières.

 

CIBLE

Gestionnaires publics de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des structures parapubliques ; les professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle.

 

PÉRIODE

Intra-entreprise



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