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20/02/2017

CONTEXTE

Pour rester compétitives, les firmes multinationales doivent mettre en place des mécanismes permettant de coordonner, de manière efficiente, les activités exercées par des entités réparties dans le monde entier et dont les contributions ne sont pas identiques. En raison des divergences qui peuvent s’observer d’un pays à un autre, les relations Siège et filiales soulèvent bien souvent des problématiques tant juridiques que fiscales. Facturation de certaines prestations intragroupe, facturation de l’utilisation de marque et de logo, prix de transfert, mobilité du personnel… sont entre autre des opérations qui peuvent comporter des risques juridiques et fiscaux tant pour le siège que pour les filiales.

 

OBJECTIFS

La formation vise à mettre en lumière les différentes problématiques juridiques et fiscales qui peuvent surgir à l’occasion des relations siège-filiales et renforcer les notions des participants en matière de traitement juridique et fiscal de ces relations à l’effet d’éviter les risques y afférents.

 

CIBLE

Personnel des directions et services juridique, commerciale, opérationnelle, financière et comptable. et membres du Conseil d’administration.

 

PÉRIODE

Intra-entreprise



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