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20/02/2017

CONTEXTE

La formation du prix des produits pétroliers relève d’un mix de dispositions fiscales et non fiscales. L’application de ces dispositions est souvent source de complexité, de spécificité et même de contentieux pour les entreprises.

Elles ne maîtrisent pas toujours, en effet, le cadre juridique des éléments de la structure des prix et les modes de facturation. Par ailleurs, les dispositions du Code Général des Impôts peuvent-elles diverger du cadre de la structure des prix des produits pétroliers et donner lieu à des incidences fiscales que n’anticipent pas les entreprises dont parfois les crédits de TVA.

 

OBJECTIFS

L’objectif de la formation est d’amener les participants à mieux cerner le processus d’élaboration de la structure des prix des produits pétroliers, les divergences existant entre les dispositions fiscales et non fiscales ainsi que les conduites à tenir pour éviter les risques fiscaux inhérents aux différents traitements possibles.

 

CIBLE

Personnel des directions juridiques, commerciales, opérationnelles, financières et comptables

 

PÉRIODE

Intra-entreprise



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