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Audit fiscal

L’audit fiscal consiste à effectuer un contrôle de l’existence matérielle des déclarations fiscales et les justifications y afférentes. Un grand nombre de redressements fiscaux sont fondés sur l’absence des pièces justificatives de nature fiscale et juridique. Notre intervention a pour objectif de mettre en lumière les manquements formels et de les régulariser. Il s’agit également d’ordonner la base de données fiscales de l’entreprise.


Il peut consister aussi à examiner le risque fiscal relativement aux impôts auxquels le client est assujetti. L’intérêt consiste à évaluer le risque fiscal encouru sur les impôts contrôlés et à effectuer la régularisation des insuffisances en empruntant la procédure adéquate. Le contrôle peut également déboucher sur un trop payé entraînant ainsi la mise en œuvre d’une optimisation fiscale (demande de dégrèvement).

Fiscalité internationale, fiscalité de groupe

Nous appuyons nos clients dans leurs projets d’internationalisation. Nous les accompagnons dans la conception, l’implémentation et le suivi de solutions fiscales à la fois adaptées, novatrices et sûres pour leurs investissements à l’étranger et leur délocalisation.


Nous vous proposons également des conseils dans le domaine des conventions fiscales bilatérales et multilatérales ainsi que pour les aspects fiscaux des comptes consolidés des groupes et des prix de transferts.

Douanes

Pour assurer la sécurité juridique des opérations effectuées par nos clients à l’importation comme à l’exportation, nos experts douaniers analysent les réglementations applicables et la position de l’administration des douanes pour leur apporter une solution optimisée tant sur le plan réglementaire qu’organisationnel.

Assistance à contrôle fiscal/contentieux fiscal

L’assistance d’un conseil lors d’un contrôle fiscal est une des prérogatives absolues reconnues au contribuable par le législateur fiscal. FJA intervient dans l’ensemble des phases d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux accompagnant le client qui fait l’objet de contrôle ou qui s’engage dans une querelle de l’impôt tout au long de la procédure. L’expertise de nos équipes pluridisciplinaires et nos expériences sont à même de préserver au mieux les intérêts des sociétés lors des contrôles fiscaux et des contentieux qui pourraient s’ensuivre.

Consultations fiscales

Cette prestation répond aux besoins particuliers des clients en matière d’application spécifique de la législation fiscale à un domaine particulier ou à un projet spécifique. Elle peut se faire par tous moyens (mail, fax, téléphone, rencontre ou autres).

Système d’informations fiscal

Dans le souci de les aider à rendre plus fiable et plus autonome leur gestion fiscale, nos experts (fiscalistes et informaticiens) proposent aux entreprises des systèmes fiscaux informatisés adaptés à leur régime fiscal et à leur parc informatique.