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Droit des affaires

Le développement des relations contractuelles, les difficultés liées aux différends sociaux et les risques de défaillance de partenaires nécessitent un examen attentif des situations juridiques et une rédaction vigilante des contrats. Notre cabinet intervient soit pour rédiger des conventions à la demande du client, soit pour donner un avis sur celles que le client a l’intention de passer ou a déjà conclues.

Droit social

Le développement des conflits individuels et collectifs du travail devient de plus en plus fréquent dans l’environnement économique qui est le nôtre. Les employeurs doivent s’assurer que leurs décisions ne les exposent pas à des risques. Nos experts en droit social vous accompagnent par des conseils sur toutes les décisions à prendre en la matière à travers des consultations et des études spécifiques.

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un domaine comportant l’essentiel des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Tous les secteurs d’activité mettent de plus en plus l’accent sur la recherche-développement qui leur permet de faire des inventions. Ces inventions ont besoin d’être protégées au regard du droit de l’immatériel contre leur exploitation par les tiers. Nos experts spécialisés en propriété intellectuelle conçoivent des réponses aux préoccupations (conseils, contentieux) des entreprises dans ce domaine.

Droit du partenariats public/privé

Nouvelle forme de contrats administratifs, les contrats de partenariat public/privé nécessitent des compétences spécifiques pour permettre aux différentes parties s’y engageant de bénéficier des divers avantages qu’ils comportent tout en aplanissant les contraintes qui pèsent sur le montage du projet et la procédure de conclusion du contrat. Notre équipe spécialisée en partenariats public/privé vous accompagne tout au long du processus d’engagement et d’exécution des partenariats public/privé tout en vous procurant les conseils et solutions juridiques liées à chaque étape du processus.

Droit administratif

Les préoccupations de nos clients dans leur gestion des contrats et contentieux tant avec les États qu’avec les collectivités décentralisées trouvent des réponses adaptées auprès de nos experts en droit administratif.

Droit des entreprises en difficulté

Nous aidons les investisseurs, les dirigeants, les créanciers et les repreneurs à adopter les stratégies idoines lorsqu’ils doivent se décider face à des entreprises en difficulté financière ou économique.

Arbitrage et contentieux

Forte de sa maîtrise des procédures devant les juridictions des pays d’intervention du cabinet, l’équipe spécialisée en Arbitrage et Contentieux accompagne et conseille en amont et en aval les entreprises sur les différents modes de règlement des conflits qui s’élèvent dans leurs activités quel que soit le statut juridique des autres protagonistes.

Alliances stratégiques

(Due Diligence, Fusions-Acquisitions, Joint-ventures)

Pour aider les entreprises dans leurs stratégies de croissance externe (capitalisation boursière, partenariats, fusions-acquisitions...) nos experts juristes en alliances stratégiques d’entreprises développent des services adaptés.

Droit de la concurrence

Nos juristes et avocats en concurrence-distribution conseillent vos entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique commerciale et tarifaire dans le cadre des réglementations par pays et dans l’espace OHADA pour une éthique commerciale.

Droit des nouvelles technologies

Combinant droit et nouvelles technologies, les experts de FJA vous proposent des solutions permettant de sécuriser la maîtrise de l’informatique, de l’e-commerce, de la vente à distance, de la propriété des logiciels, des réseaux, et des innovations.

Étude et evaluation du cadre juridique et institutionnel

FJA assure à ses clients la détection et la maîtrise des risques inhérents au cadre juridique et institutionnel dans lequel ils évoluent ou le cadre juridique et institutionnel devant régir certaines de leurs opérations spécifiques.

Pour ce faire, nos experts étudient et évaluent minutieusement l’ensemble des législations et des relations institutionnelles liées aux préoccupations des clients et avisent en conséquence pour les ajustements appropriés.

Secrétariat juridique 

Nous intervenons également pour assurer le secrétariat juridique des sociétés de façon ponctuelle ou permanente.

FJA propose à ses clients soumis au formalisme de la législation un accompagnement personnalisé tant pour l’organisation des Assemblées générales et Conseils d’administration que pour la rédaction de tous actes et procès-verbaux qui jalonnent la vie de l’entreprise : statuts, pactes d’actionnaires, baux commerciaux, contrats de travail, dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles, rapports de gestion, etc.

Le suivi juridique annuel ainsi que les conseils visant le respect de bonnes informations juridique et financière sont également assurés par nos experts.